J.O. 213 du 14 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFH0764407A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2007, la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par l'arrêté du 2 juillet 2007, est rapportée en tant qu'elle concerne :

Bertrand (Jacques), Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges.